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Les STATUTS du FCA

FCA Lorient — 2026-06-07T15:54:59Z

Article 1^er – Nom, durée, siège

1.1. Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts une Association d'Education Populaire régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
1.2. Cette association prend le nom de FOYER CULTUREL DE L'AMITIE.
1.3. Son siège social est situé 49 rue de Kerpape – LORIENT, 56100. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.
1.4. Sa durée est illimitée. Sa création date de 1966

Article 2 - But de l'association

L'association a pour but de favoriser, dans un esprit d'amitié et de tolérance mutuelle, l'épanouissement culturel, et le maintien en bonne condition intellectuelle et physique de ses membres.
Le Foyer doit permettre à ses membres de discuter librement des problèmes vitaux et actuels, religieux, philosophiques, sociaux et économiques, dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance des partis politiques et des groupements. Toute propagande politique ou religieuse est
interdite au Foyer. Elle met à leur disposition des activités :
– Artistiques et intellectuelles, telles que peinture, dessin, enseignement de langues, chorale, remue-méninges, etc…
– Jeux, tels que jeux de cartes, scrabble, etc…
– Manuelles, loisirs créatifs, telles que : tricot, reliure, encadrement, etc.
– Physiques, telles que : jeux de boules, yoga, qi gong, gymnastique, marche, randonnée etc…
D'initiation à l'usage de l'informatique, d'internet, au montage vidéo, etc...
– Sorties, excursions, repas, voyages, etc…
Elle peut louer des salles à des animateurs pour des activités pratiquées par des adhérents et aux adhérents pour des réceptions à caractère privé.
Les activités s'exercent principalement à l'adresse du Foyer. Elles peuvent s'exercer en d'autres lieux.
Certaines activités ont recours au covoiturage.

Article 3 – Membre/adhérent, adhésion, cotisation, sanctions

3.1. Adhésion

3.1.1. L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour adhérer à l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion, et être agréé par le conseil d'administration. Avant de s'engager, toute personne peut faire un essai dans l'activité de son choix. La durée de la période d'essai est précisée dans le règlement intérieur. L'adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
3.1.2. Les personnes morales, légalement constituées, peuvent être admises comme membres de l'association.

3.2. Cotisation

3.2.1. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est due tous les ans, par tous les membres de l'association. La cotisation de première année est réduite de 30% pour les adhésions postérieures au 1^er janvier, et de 60% pour celles postérieures au 1^er avril.
3.2.2. L'encaissement du montant de la cotisation vaut agrément du conseil d'administration.
3.2.3. L'adhérent ne peut participer aux activités, qu'après paiement de sa cotisation annuelle, La cotisation n'est pas remboursable, sauf demande motivée, acceptée par le Bureau.
3.2.4. Quelle que soit la date de paiement, la cotisation est valable pour la durée de l'exercice.
L'exercice commence le 1^er septembre, il se termine le 31 août de l'année suivante.
3.2.5. Le non-paiement de la cotisation, au plus tard le 31 octobre, vaut démission de l'adhérent.
3.2.6. Le paiement de la cotisation, permet à l'adhérent de participer à toutes les activités sans autre paiement, sauf aux activités dont l'animateur est locataire, ou rémunéré, ou aux activités qui
nécessitent des investissements importants.
3.2.7. Par dérogation à ce qui précède, le conseil d'administration peut dispenser du paiement de leur cotisation, pour une durée d'un an, renouvelable, des bénévoles donnant beaucoup de leur temps pour animer le Foyer. Dans ce cas, ils conservent tous les droits d'un adhérent.

3.3. Sanctions

3.3.1. En cas de comportement ayant pour conséquence de troubler le bon fonctionnement du Foyer, d'une activité, de non-respect des statuts, ou du règlement intérieur, d'acte tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance, des sanctions graduées, telles que blâme, interdiction temporaire ou définitive de pratiquer une activité, exclusion du Foyer, peuvent être décidées par le conseil d'administration.
3.3.2. Préalablement à toute sanction, le membre intéressé doit être informé des reproches qui lui sont
faits, et pouvoir présenter ses arguments pour sa défense.
3.4. La qualité de membre se perd :
3.4.4.1. Par démission, ou radiation pour non-paiement de la cotisation.
3.4.4.2. Par décès.
3.4.4.3. Par exclusion votée par le conseil d'administration.
3.4.4.4. L'exclusion doit être signifiée à l'intéressé par lettre recommandée, précisant les raisons de l'exclusion.
3.4.4.5. A partir de la date où il a été informé de son exclusion, l'intéressé dispose de deux mois pour faire appel, par lettre recommandée, de cette décision. L'appel sera examiné lors de la première A.G.O. suivant la date de réception du recours.

Article 4 - Assemblée Générale, ordinaire, extraordinaire

4.1. Assemblée Générale (A.G.)

4.1.1. L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.), ou Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.), est
composée des membres de l'association à jour de leur cotisation.
4.1.2. Toute A.G. est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation doit comporter l'ordre du jour. L'A.G. ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
4.1.3. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l'A.G. En cas d'empêchement, tout membre peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter et participer aux votes.
4.1.4. Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d'une seule voix.
4.1.5. L'A.G.O. ou l'A.G.E., ne délibère valablement que si le quart plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés, sauf :
4.1.5.1. En cas de modification des statuts, ou de dissolution de l'Association, l'assemblée générale ne délibère valablement que, si la moitié plus un des membres qui la composent, sont présents ou représentés.
4.1.6. Si l'AGO ou l'AGE n'atteint pas le quorum indiqué, une nouvelle A.G. est convoquée dans un délai qui ne doit pas excéder un mois. Cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
4.1.7. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf :
4.1.7.1. En cas de modification des statuts, ou de dissolution de l'Association, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 4.1.8. Sauf décision contraire de l'A.G, les votes ont lieu à bulletin secret.

4.2. Assemblée Générale Ordinaire

4.2.1. L'Assemblée Générale Ordinaire, se réunit sur convocation du Conseil d'Administration, en session
ordinaire une fois par an. Elle définit les orientations et les objectifs de l'Association.
4.2.2. L'ordre du jour doit obligatoirement comporter l'examen du rapport moral et financier, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant.
4.2.3. Elle approuve ou rejette le rapport moral et financier, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant.
4.2.4. Elle élit les membres du conseil d'administration (C.A.). Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.

4.3. Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil d'administration ou sur la
demande du quart au moins des membres qui la composent.

Article 5 - Conseil d'Administration, Bureau

5.1. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix celle du président est prépondérante.
5.2. En cas d'empêchement, tout membre du conseil d'administration, ou du bureau, peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter et participer aux votes.
5.2.1. Conseil d'Administration.
Il a pour mission de mettre en œuvre les orientations définies par l'assemblée générale.
5.2.1.1. L'Association est administrée par un conseil d'administration. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.
5.2.1.2. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la première A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la période où aurait expiré le mandat des membres remplacés.
5.2.1.3. Le conseil d'administration doit comprendre entre six et trente membres.
5.2.1.4. Le conseil d'administration se réunis sur convocation du Président :
– En session normale au moins une fois par trimestre ;
– Lorsque le bureau le juge nécessaire, ou sur la demande du tiers au moins des administrateurs.
5.2.1.5. La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations du conseil d'administration ne sont valablement prises que sur les questions portées à l'ordre du jour.
5.2.1.6. Il est tenu procès-verbal des séances. Après validation, il est archivé et affiché sur le panneau d'affichage réservé au Foyer.
5.2.1.7. Les membres du conseil d'administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent sur justificatifs être remboursés de leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, déplacement, représentation payés à des membres du conseil d'administration doit être approuvé par l'assemblée générale.
5.2.1.8. Les collaborateurs rétribués ou locataires ne peuvent assister aux séances du conseil d'administration qu'avec voix consultative.
5.2.1.9. Pour tous les actes permis à l'association, le conseil a qualité pour statuer sans en référer à l'assemblée générale.
5.2.1.10. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un membre désigné par le Conseil d'Administration.

5.3. Bureau

Il a pour mission de mettre en œuvre les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de son activité.
5.3.1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau qui comprend au moins cinq membres :
– Un(e) Président(e)
– Un(e) Secrétaire
– Un Trésorier(e)
Éventuellement, un (e) Vice-Président, un (e) secrétaire adjoint (e), un (e) trésorier (e) adjoint(e) et tous autres administrateurs élus par le conseil d'administration.
5.3.2. Il est tenu procès-verbal des séances. Après validation, il est communiqué aux administrateurs.
5.3.3. Les fonctions de Président (e), de Secrétaire, de Trésorier (e) ne sont pas cumulables.

Article 6 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :
6.1. Des cotisations de ses membres,
6.2. Des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
6.3. Des ressources autorisées par la loi, perçues à titre exceptionnel,
6.4. Des contributions demandées aux bénéficiaires des activités de l'Association, en remboursement des frais ou services rendus.

Article 7 - Statuts - Règlement intérieur, Modification des statuts

Les statuts et le règlement intérieur seront tenus en permanence, à la disposition des adhérents.

7-1 Règlement intérieur

7.1.1. Les statuts seront complétés par un règlement intérieur. Il ne peut contenir de disposition
contraire aux statuts. Il fixera en détail les modalités de fonctionnement de l'association, des activités
pratiquées, et les attributions des administrateurs.
7.1.1.2. Il sera élaboré et adopté par le conseil d'administration, et porté à la connaissance de
l'assemblée générale qui suivra son adoption par le C.A. Il en sera de même de toute modification.

7.2. Modification des statuts

7.2.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une A.G., sur proposition du conseil d'administration,
ou à la demande du quart au moins des membres qui composent l'assemblée.
7.2.2. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale au moins
un mois avant la date de réunion de l'A.G.

Article 8 - Dissolution de l'Association

8.1. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée spécialement à cet effet.
8.2. En cas de dissolution, l'assemblée générale jugera de l'affectation des biens du patrimoine.
8.3. Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés, sans qu'aucun des
membres de l'association ne puisse en être tenu personnellement responsable.
N.B. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts déposés à la préfecture le 18 décembre 1978.
Version 22092018

Le Règlement Intérieur du FCA

FCA Lorient — 2026-06-07T15:28:05Z

Remarques préliminaires :
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association FOYER CULTUREL DE L'AMITIE (FCA) et a pour
objet de préciser son mode de fonctionnement.
Il est créé et modifié par le CA et sera porté à la connaissance lors de l'AG suivante
Chaque membre, par son adhésion, s'engage à le respecter.

I – FONCTIONNEMENT DES ORGANES

A – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AG)

Tout membre du FCA peut demander qu'un sujet figure à l'ordre du jour de l'AG.
Sa demande écrite doit parvenir au bureau au moins un (1) mois avant la date prévue pour l'AG.

B – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le terme « administrateur » regroupe l'ensemble des personnes élues au CA.
Toutefois un candidat « administrateur » peut être coopté par le CA entre 2 assemblées générales, et il devra être élu à l'AG suivante.
Les fonctions d'administrateur du FCA sont obligatoirement bénévoles. Néanmoins, une indemnisation sur note de frais peut être versée.
Les administrateurs ne doivent tirer, eux-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect de
l'activité du FCA.
Tout membre du FCA peut demander qu'un sujet figure à l'ordre du jour du CA.
Sa demande écrite doit parvenir au Bureau au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion du CA.

C – LE BUREAU

Pour être élu au Bureau, il faut que le candidat soit membre du CA.
Chaque membre du Bureau remplit un rôle précis, déterminé par sa fonction.
Rôle des membres du Bureau :
Le Bureau est responsable du bon fonctionnement de l'association. Il rend régulièrement compte de la situation
morale et financière de l'association auprès du Conseil d'Administration.
Le/la Président.e du Bureau est responsable juridiquement de l'association selon la législation en vigueur. Il
préside le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. Il est directeur de publication pour toutes les
publications de l'association. Il rapporte sur les actions du Bureau auprès du Conseil d'Administration et des
Assemblées Générales.
Le/la Président.e est responsable de la coordination et de l'animation de l'association. Il s'occupe d'entretenir une dynamique d'amélioration continue de la gestion des projets de l'association.
Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur de l'association
Le/la Vice-président.e assiste le/la Président.e. Il peut donc être amené à signer les conventions et partenariats à la place du/de la Président.e avec son accord.
Le/la Secrétaire s'occupe de la correspondance de l'association. Il publie et diffuse les invitations, convocations, ordres du jour, comptes-rendus et procès-verbaux des Conseils d'Administration et Assemblées Générales.
Il est responsable des communications de l'association auprès de ses membres.
Un exemplaire des réunions de CA et PV des assemblées générales est affiché dans les locaux du FCA.
Il établit les contrats de prestation de service.
Le/la Trésorier.e s'occupe de la gestion des dépenses et de la comptabilité quotidienne de l'association. Il
rapporte sur les questions financières aux Conseils d'Administration et Assemblées Générales de l'association.
Il est chargé du suivi des contrats d'assurance. Il est chargé de la tenue des registres de l'association.
Les chèques de l'association sont signés par le/la président.e ou par le/la trésorier.e (notifié à la banque).
Secrétaire et Trésorier.e sont assisté.e.s par un.e secrétaire adjoint.e et trésorier.e adjoint.e ainsi que par le/la
chargé.e de communication et informatique.
Le Bureau se réunit régulièrement pour régler les affaires courantes et dynamiser les activités du FCA. Il apporte
aide et soutien aux animateur.trice.s et aux ateliers.
En cas de besoin, les membres du FCA ou les animateur.trice.s peuvent demander la réunion du Bureau.
Si les circonstances le réclament, certaines réunions du Bureau peuvent accueillir les animateur.trice.s, les
administrateurs.
En cas de situation d'urgence, le Bureau est habilité à prendre les décisions nécessaires dans les domaines de la
gestion administrative et financière, des ressources humaines, de la sécurité et des actions de communication
internes et externes.
Il en rend compte au CA lors de sa prochaine réunion.
Toute décision ou action importante qui entraîne la responsabilité du FCA ou affecte son image (achats, projets,
communication sous toutes ses formes, animation du site Internet …) doit obtenir l'aval du CA.

D – LES COMMISSIONS

Les commissions ont un rôle de conseils et de propositions auprès du Bureau et du CA. Elles seront créées par le
CA qui en définira le rôle.
Ces commissions pourraient être temporaires ou occasionnelles.

E – PERSONNEL PERMANENT

Le FCA peut employer des salariés en les recrutant directement ou en faisant appel à un organisme tiers.
La fonction et le temps d'emploi de chaque salarié seront fixés par le CA et décrits dans une « fiche de poste ».
La nature propre des associations en loi de 1901 implique l'adhésion morale du personnel aux objectifs poursuivis par le FCA. Les salariés du FCA doivent donc faire preuve d'esprit associatif, de respect et de disponibilité envers tous les membres de l'association.

F – ANIMATEURS

Les animateur.trice.s d'atelier peuvent être salarié.e.s, travailleurs indépendants ou bénévoles.
Les animateur.trice.s salarié.e.s relèvent du chapitre E ci-dessus.
Les travailleur.euse.s indépendant.e.s :
– doivent signer chaque année, un contrat de prestations de service, dès que les conditions d'ouverture d'un
atelier sont réunies (acceptation des horaires et des tarifs proposés par l'animateur, nombre d'inscrits suffisant,
disponibilité des locaux …)
– doivent justifier de leur statut (immatriculation, assurance …)
Les animateurs bénévoles :
– ne perçoivent aucune rétribution.
– peuvent être défrayés sur présentation d'une note de frais dûment justifiée.
– doivent être adhérents du FCA.
– sont exonérés de l'adhésion annuelle sauf s'ils pratiquent une autre activité au sein du FCA.
– sont exonérés de la cotisation de l'activité payante qu'ils animent
Aucun contrôle n'est exercé sur la méthode de travail et le contenu de l'enseignement dispensé par les
animateur.trice.s indépendant.e.s et bénévoles.
Par contre, leur adhésion morale aux objectifs du FCA est indispensable. Ils doivent faire preuve d'esprit associatif, de respect et de disponibilité envers tous les adhérents du FCA.
De plus, ils doivent veiller à la propreté des locaux et au bon usage du matériel mis à leur disposition ainsi qu'à la propreté des adhérents du FCA.
Ils sont responsables des clés qui leur sont confiées et doivent les restituer après cessation de leur fonction.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La création d'un atelier avec animateur ou d'un « atelier libre » sans animateur est soumise à l'accord du CA.
Les modalités de fonctionnement de chaque atelier sont déterminées par le Bureau.
Les cours doivent être dispensés en présentiel dans les locaux du FCA : les cours en visio ne doivent être donnés
qu'à titre exceptionnel et après accord préalable du Bureau.
Avant la validation définitive de son adhésion, le nouvel adhérent peut fréquenter l'atelier de son choix durant 2
semaines consécutives. S'il choisit de quitter l'association au terme de ce délai, aucune cotisation ne lui sera
réclamée.
L'appartenance à un groupe implique, outre le travail individuel, la volonté de participer à la vie collective des
ateliers et de l'association en général.

III – ADHÉSIONS ET COTISATIONS

Lors de son inscription, chaque adhérent doit régler :
– l'adhésion au FCA, payable en totalité ; lui sera remise sa carte d'adhérent de la saison.
Pour les adhérents s'inscrivant en cours d'année, une réduction sera appliquée :
Du 1^er Janvier au 31 mars réduction de 30%
Du 1^er avril au 31 août réduction de 60%
Un arrondi pourra être appliqué pour une meilleure lisibilité.
– La cotisation relative à l'atelier choisi. Cette cotisation est exigible dès l'inscription.
Mais le paiement de la cotisation annuelle peut être échelonné en 3 fois. Dans ce cas, les 3 chèques doivent être
remis au trésorier lors de l'inscription. L'encaissement des chèques sera effectué le 1^er mois de chaque trimestre.
Si le fonctionnement de l'atelier le permet, les inscriptions en cours d'année sont acceptées.
La cotisation sera calculée au prorata.
Tout défaut de paiement fera l'objet d'une demande de régularisation.
A défaut de règlement, l'adhérent sera exclu du FCA par le Bureau, sauf circonstances exceptionnelles.

IV - DÉPART DE L'ATELIER

Toute exclusion, radiation ou tout départ volontaire de l'association ne donnera lieu à aucun remboursement des
sommes déjà versées.
L'adhésion au FCA et la cotisation relative à l'atelier resteront acquises au FCA, y compris les acomptes à échoir.
Toutefois, le FCA pourra rembourser une partie des sommes encaissées, si l'adhérent quitte l'association pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie grave, accident, mutation).
Une demande écrite et justifiée sera transmise au Bureau/CA pour examen.
En cas d'annulation d'un cours, durant la saison, pour cause d'arrêt imprévu d'un animateur n'ayant pu être
remplacé par l'association, il pourra être procédé pour les adhérents qui le souhaitent et le demandent, au
remboursement des cotisations au prorata du montant de la cotisation annuelle payée.
Il ne sera pas remboursé de prorata sur l'adhésion.

V - COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES OU ASSOCIATIONS

Si d'autres clubs ou associations participent à des fonctionnements communs avec le FCA (locaux, matériels …)
l'adhésion de chaque membre de ces groupements est indispensable.
Les associations extérieures qui peuvent être amenées à utiliser les locaux et les matériels du FCA, sont tenues de respecter le présent règlement.
VI - MATERIEL PROPRIÉTÉ DU FCA
En cas d'arrêt d'une activité, le matériel acheté par le FCA reste sa propriété. Il pourra être vendu après accord du CA.
VII - UTILISATION DES LOCAUX
L'organisation générale de l'occupation des salles est définie en Septembre. Les activités de l'association cessent
obligatoirement à vingt-trois heures.
Par mesure réglementaire, de convivialité et de sécurité, l'usage du tabac et de la cigarette électronique est
interdit dans tous les locaux du FCA.
Par mesure de sécurité et d'hygiène, la présence d'animaux est interdite dans tous les ateliers.
Les salles doivent être nettoyées et rangées par les adhérents après chaque utilisation.
Tout affichage dans les locaux doit être soumis à l'approbation du Bureau de l'association.
Toute clé utilisée (placard, cadenas, etc…) doit avoir son double au secrétariat.

Le FCA doit se conformer à la législation et aux règles en vigueur relatives à la lutte contre la discrimination quelle qu'elle soit. Le FCA enjoint chaque adhérent.e à les respecter et éventuellement en prendre connaissance sur simple demande auprès du bureau. Tout manquement peut faire l'objet d'une plainte de la victime.
Pour pallier les risques de violence physique ou morale qui peuvent perturber les relations entre adhérents,
administrateurs, animateurs et salariés ou entre le FCA et ses partenaires extérieurs, toute personne dont le
comportement se révélera contraire à l'éthique associative (déclarations intempestives, escalades verbales,
manquement avéré à la réserve d'usage, comportement incompatible avec les règles élémentaires du respect de
chacun …) pourra faire l'objet de mesures disciplinaires distinctes selon la gravité de l'évènement :
– Un avertissement du/de la président.e
– Une exclusion temporaire à effet immédiat qui lui sera signifiée par le Bureau
– Une exclusion définitive qui sera décidée par le Conseil d'Administration.

IX - DROIT DE PAROLE ET DEVOIR DE RÉSERVE

Chaque animateur.trice est tenu à un devoir de réserve et à un droit de parole. Ces attitudes facilitent la vie
collective, sa cohésion et l'expression de tous.
Le droit de parole consiste à donner son opinion sur des faits ou des actions qui, du point de vue de
l'animateur.trice, ne vont pas dans le sens de la qualité ou des orientations de l'association. Un animateur.trice
peut, à tout moment, demander à rencontrer ou à être reçu.e au cours d'une réunion du Bureau ou du Conseil
d'Administration.
Le devoir de réserve consiste à préserver la confidentialité des discussions émises en réunion, Bureau, et Conseil
d'Administration. Seules les décisions prises à la majorité et portées au compte-rendu sont officielles et divulgables.

X - DROIT DE DIFFUSION ET D'IMAGE

Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation.
Dans le cadre strict d'informations ou de comptes-rendus sur les activités, manifestations, expositions, animations diverses et réunions des instances responsables, le FCA peut être amené à diffuser des documents incluant des images de ses adhérents.
Dans le cadre de l'inscription au FCA et du renouvellement annuel de l'adhésion il sera demandé un « accord sur le droit de diffusion de l'image », les adhérents devant expressément signifier s'ils s'y opposent.

XI - INFORMATIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

La gestion des adhérents et la comptabilité sont informatisées. Toutes les informations de ces différents fichiers
sont confidentielles.
L'accès des fichiers est sécurisé, réservé à l'usage des membres du bureau. La diffusion d'informations est
strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents étant informés de l'existence d'un droit d'accès et de rectification.
L'autorisation d'envoi de messages par courriels n'est possible que pour des informations ayant un rapport direct
et exclusif avec les activités du FCA. Dans ce cas, la liste des destinataires doit figurer en destinataires cachés afin d'éviter la divulgation des adresses internet.

FCAL - Site interne

Les STATUTS du FCA

Sommaire

Article 1^er – Nom, durée, siège

Article 2 - But de l'association

Article 3 – Membre/adhérent, adhésion, cotisation, sanctions

3.1. Adhésion

3.2. Cotisation

3.3. Sanctions

Article 4 - Assemblée Générale, ordinaire, extraordinaire

4.1. Assemblée Générale (A.G.)

4.2. Assemblée Générale Ordinaire

4.3. Assemblée Générale Extraordinaire

Article 5 - Conseil d'Administration, Bureau

5.3. Bureau

Article 6 - Ressources de l'Association

Article 7 - Statuts - Règlement intérieur, Modification des statuts

7-1 Règlement intérieur

7.2. Modification des statuts

Article 8 - Dissolution de l'Association

Le Règlement Intérieur du FCA

Sommaire

I – FONCTIONNEMENT DES ORGANES

A – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AG)

B – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

C – LE BUREAU

D – LES COMMISSIONS

E – PERSONNEL PERMANENT

F – ANIMATEURS

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

III – ADHÉSIONS ET COTISATIONS

IV - DÉPART DE L'ATELIER

V - COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES OU ASSOCIATIONS

IX - DROIT DE PAROLE ET DEVOIR DE RÉSERVE

X - DROIT DE DIFFUSION ET D'IMAGE

XI - INFORMATIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

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Les STATUTS du FCA

Sommaire

Article 1er – Nom, durée, siège

Article 2 - But de l'association

Article 3 – Membre/adhérent, adhésion, cotisation, sanctions

3.1. Adhésion

3.2. Cotisation

3.3. Sanctions

Article 4 - Assemblée Générale, ordinaire, extraordinaire

4.1. Assemblée Générale (A.G.)

4.2. Assemblée Générale Ordinaire

4.3. Assemblée Générale Extraordinaire

Article 5 - Conseil d'Administration, Bureau

5.3. Bureau

Article 6 - Ressources de l'Association

Article 7 - Statuts - Règlement intérieur, Modification des statuts

7-1 Règlement intérieur

7.2. Modification des statuts

Article 8 - Dissolution de l'Association

Le Règlement Intérieur du FCA

Sommaire

I – FONCTIONNEMENT DES ORGANES

A – L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AG)

B – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

C – LE BUREAU

D – LES COMMISSIONS

E – PERSONNEL PERMANENT

F – ANIMATEURS

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

III – ADHÉSIONS ET COTISATIONS

IV - DÉPART DE L'ATELIER

V - COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES OU ASSOCIATIONS

VIII - COMPORTEMENT SOCIAL DES ADHERENTS

IX - DROIT DE PAROLE ET DEVOIR DE RÉSERVE

X - DROIT DE DIFFUSION ET D'IMAGE

XI - INFORMATIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

Article 1^er – Nom, durée, siège